Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 07/09/2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site CLENZA (ci-après « le Site »), exploité par CLENZA, représentée par Scott Dissake. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par CLENZA, à savoir des accessoires et appareils de nettoyage pour la maison.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une description reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). CLENZA relève du régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés s'entendent donc net de taxe. CLENZA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent, le cas échéant, au prix des produits.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu et le prix total de celle-ci. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement. La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Article 6 – Livraison

Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de rétractation et de retour.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :

de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit ;
de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client n'est pas tenu de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit. Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter le service client à l'adresse clenza.contact@gmail.com.

Article 9 – Responsabilité

CLENZA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas d'usage anormal, négligent ou non conforme du produit par le Client.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont précisées dans nos Mentions légales. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de procédure applicables en matière de protection des consommateurs.